CONDITIONS GENERALES DE VENTES |
1 PÉRIMÈTRE ET DÉFINITIONSLes présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne LAVALOCHE (le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web. Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société LAVALOCHE et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Web. Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l’une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement. Ces CGV sont uniquement disponibles en français. 2 NOTRE CONTRATUne fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l’article « PAIMENT et DEFAUT DE PAIMENT » Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. 3 LE DÉROULEMENT DE LA COMMANDEVous pouvez choisir des créations et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », vous initiez le processus de paiement des produits figurant dans le Panier. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données vous concernant (y compris les données relatives au paiement). En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier. Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « Panier & Paiement ». Vous devez également accepter ces CGV avant de passer une commande. Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« le Courriel de Confirmation »). Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation. Le Courriel de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande. Par ailleurs les pièces présentées sur la boutique en ligne sont crées à la commande pour répondre aux souhaits des clients de ce fait un délai d’une quinzaine de jour sera nécessaire pour la confection et l’expédition de la commande à partir de la date de commande. 4 LIVRAISONNous livrerons le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le client. Il est impératif d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du client. Les commandes en France et Union Européenne sont expédiées en Colissimo Suivi, un numéro de suivi sera fourni afin de suivre le cheminement de la commande en ligne. Les commandes vers tous les autres pays sont expédiées en Colissimo International, avec numéro de suivi. Vous serez responsable des produits lorsqu’ils vous auront été livrés. Votre commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète. 5. PRIXLe prix affiché par produit inclut la TVA pour les pays de l’Union Européenne et n’inclut pas les frais de livraison. Ils sont indiqués en Euro, monnaie européenne. 6 PAIEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENTLe paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire, virement ou Paypal, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement. Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment ou peu de temps avant l’expédition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif. Vous confirmez que la carte bancaire ou le compte paypal utilisé est le vôtre. Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée. 7 RETOURPour retourner un produit, il faut au préalable contacter la société LAVALOCHE (philippe-loche@lavaloche.fr) afin d’indiquer le motif du retour. Après accord entre les deux parties, le client doit renvoyer le produit à ses frais. Si le retour est dû à une erreur de la part de LAVALOCHE , LAVALOCHE s’engage à vous envoyer par mail un bon de retour colissimo pour dispenser le client des frais de retour. Le client peut également demander le remboursement total du produit. Tout produit retourné doit être dans son état intact, non porté . Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourné au client à ses frais. Pour obtenir toute information concernant le retour, veuillez envoyer un mail à philippe-loche@lavaloche.fr 8 RESTRICTIONS APPLICABLES AUX PRODUITS PERSONNALISÉSNous vous offrons la possibilité de personnaliser certains produits LAVALOCHE en vous permettant de choisir parmi plusieurs types de couleurs, dessins ou inscriptions personnalisées. Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser votre demande si nous estimons votre demande :
Constitutive d’une atteinte aux droits des marques ou au droits d’auteur d’un tiers. Les personnalisations que nous proposons étant secondaire par rapport au création LAVALOCHE, vous ne pouvez prétendre à aucun droit d’auteur sur les personnalisations que vous réalisez ni à aucune exclusivité sur cette combinaison. Nous vous indiquons que pour les produits confectionnés et personnalisés selon vos demandes, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation, d’échange ou de remboursement. 9 DROIT DE RÉTRACTATIONSi, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos produits, vous avez le droit d’annuler votre commande dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport sans tarder à l’adresse SASU LAVALOCHE 91/92 rue Jean Lepeudry 14600 Honfleur par colissimo recommandé, dans leur état initial, sans avoir été endommagés, lavés, modifiés ou portés, en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits ainsi que la facture d’origine..Pour tout achat réalisé sur notre Site Web, les demandes de remboursement, quel que soit le mode de livraison, devront nous être renvoyées. Nous vous indiquons que pour les produits confectionnés et personnalisés selon vos demandes, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation, d’échange ou de remboursement. Nous vous ferons parvenir un remboursement (incluant les frais de l’expédition initiale si toute votre commande nous est renvoyée), en recréditant la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé lors de la passation de votre commande, dans les trente (30) jours suivant l’envoi par vos soins des produits retournés. Nous ne sommes pas tenus d’accepter les retours et de procéder au remboursement de produits qui ne seront pas conformes aux exigences de l’alinéa 7. Vous supportez les coûts du renvoi. 10 VOS INFORMATIONS PERSONNELLESEn communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Si vous constatez qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter. Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site www.lavaloche.fr afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. La société LAVALOCHE s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du client. Le client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 11 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEVotre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n’avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d’auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques. Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit. 12 MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGVNous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées). 13 LOI APPLICABLELa loi française régit le contrat entre la sasu LAVALOCHE et le client. En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux français. 14 INFORMATIONS LÉGALESLe Site Web est édité par LAVALOCHE, SASU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 83140930500016 R.C.S. LISIEUX, courriel philippe-loche@lavaloche.fr |
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